Résumé :
Le membre visé faisait face à quatre allégations formulées à la suite de sa tentative de restituer les droits de conducteur à un particulier dont l’échantillon d’haleine avait successivement révélé un...
Résumé :
Le membre visé devait répondre de cinq allégations à la suite d’un incident lors duquel il a saisi des biens après avoir donné une contravention pour possession illégale d’alcool. Il a par la suite fa...
Résumé :
Le membre visé a admis quatre allégations de conduite déshonorante relativement à une dispute conjugale et à l’achat et à l’importation d’une petite quantité de stéroïdes pour utilisation personnelle....
Résumé :
Le membre visé a admis une allégation d’avoir divulgué des renseignements en contravention du paragraphe 9.1 du code de déontologie et une allégation d’avoir faussé le compte rendu de ses agissements ...