10 résultat(s)
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1.Résumé : Trois allégations de conduite déshonorante pèsent sur la membre visée. Elles se rapportent aux faits suivants : avoir exprimé le souhait que deux collègues soient tués lors d’une intervention policièr...
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2.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire (l’« avis ») a été signifié au membre visé le 14 septembre 2015, conformément à la partie IV de la Loi sur la GRC. Cet avis, produit le 13 août 2015 par l’autorité dis...
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3.Résumé : Le membre visé a signalé à l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) que sa camionnette avait été vandalisée et cambriolée, alors que les dommages pour lesquels il demandait à être indemnisé ...
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4.Résumé : En mai et en juin 2009, le membre visé a commis deux actes d’inconduite qui ne sont apparus au grand jour que le 30 mars 2015. Il avait apporté chez lui, en vue d’une utilisation personnelle, deux fus...
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5.Résumé : Le 1er février 2017, le commandant de la Division H a, en sa qualité d’autorité disciplinaire, produit un avis d’audience disciplinaire en application de la partie IV de la Loi sur la Gendarmerie roya...
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6.Résumé : Le membre visé a reconnu avoir eu une conduite déshonorante en lien avec une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Le comité de déontologie a accepté la proposition conjointe d’imposer ...
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7.Résumé : Le membre visé, après avoir consulté des fichiers électroniques de la GRC, a obtenu, pour des raisons non professionnelles, le numéro de téléphone cellulaire d’une jeune fille de dix-sept ans qui avai...
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8.Résumé : Le membre visé devait répondre de trois allégations de conduite déshonorante et d’une allégation de comportement discourtois et harcelant. Il s’est présenté en compagnie de sa conjointe à une fête de ...
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9.Résumé : Le résumé qui suit ne fait pas partie de la décision.
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