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1.Résumé : Le membre visé a admis avoir eu une conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Le Comité de déontologie a conclu que l’allégation est établie selon la prépondéra...
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2.Résumé : Le membre visé a admis avoir une conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité de déontologie a conclu que les allégations 4 et 5...
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3.Résumé : Le comité de déontologie a conclu que le membre visé s’est comporté de manière déshonorante en montrant une photo révélatrice de lui-même et en échangeant des messages texte inappropriés de nature sex...
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4.Résumé : En roulant à haute vitesse avec son dispositif d’urgence activé pour se rendre sur les lieux d’un accident mettant en cause un piéton et un véhicule motorisé qui s’était produit sur une route rurale, ...
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5.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contenait deux allégations de conduite déshonorante pesant contre le membre visé en lien avec une relation sexuelle inappropriée avec Mme A, une employée municipale qui...
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6.Résumé : Répondant à un appel de service, le membre visé s’est présenté chez une dame âgée qui voulait profiter d’un programme provincial d’amnistie relative aux armes à feu pour se débarrasser d’une arme à fe...
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7.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire en vertu de la partie IVde la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10, a été produit le 23 janvier 2018 par le commandant et l’autorité discip...
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8.Résumé : Le membre visé faisait face à deux allégations pour conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. À l’exception de la date du 18 juin 2012 ...
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9.Résumé : La Commission a conclu que le membre visé avait commis quatre infractions au Code de déontologie en omettant de suivre la directive d’un superviseur à deux reprises et en faisant sciemment des déclara...
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10.Résumé : [Le présent sommaire ne fait pas partie de la décision écrite.]
Le membre visé a escorté un détenu ivre et menotté jusqu’à la porte arrière d’un véhicule de police. Tandis qu’il se trouvait sur la ban...
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11.Résumé : Trois contraventions au code de déontologie ont été établies à l’encontre du membre visé relativement au harcèlement sexuel d’un employé de la fonction publique (EFP) en milieu de travail. À une occas...
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12.Résumé : Le membre visé a nié une allégation de conduite déshonorante pour avoir fait un commentaire à connotation sexuelle et posé des gestes inappropriés envers une membre de la Gendarmerie royale du Canada....
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13.Résumé : Après la fusion officielle des audiences disciplinaires concernant deux avis distincts, une seule audience a eu lieu. Le premier ensemble d’allégations concernait le transfert physique non autorisé et...
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14.Résumé : Le membre visé devait répondre d’une allégation de conduite déshonorante touchant huit dossiers d’enquête. Ses actes ou omissions portaient sur l’intervenation à la suite d’appels de service qui lui a...
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15.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire, en vertu de la partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10 (avec modifications) (la « Loi sur la GRC »), a été émis le 25 juillet 20...
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17.Résumé : Le 1er février 2017, le commandant de la Division H a, en sa qualité d’autorité disciplinaire, produit un avis d’audience disciplinaire en application de la partie IV de la Loi sur la Gendarmerie roya...
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18.Résumé : Le membre visé a signalé à l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) que sa camionnette avait été vandalisée et cambriolée, alors que les dommages pour lesquels il demandait à être indemnisé ...
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19.Résumé : Le membre visé a nié sept allégations d’inconduite portant sur des réclamations de frais de repas faites par lui-même et des policiers sous sa supervision. Le Comité de déontologie a conclu que toutes...
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21.Résumé : La membre visée, accompagnée d’un autre membre, s’est présentée à un appartement à deux reprises en réponse à des plaintes de nuisance logées par une tierce partie. À la première intervention, la memb...
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22.Résumé : Le membre visé, accompagné d’une autre membre, s’est présenté à un appartement à deux reprises en réponse à des plaintes de nuisance logées par une tierce partie. À la première intervention, le membre...