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1.Résumé : Le Comité de déontologie a conclu que le membre visé a commis trois contraventions au Code de déontologie en omettant de réaliser une enquête appropriée sur des renseignements fournis par les Services...
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2.Résumé : L’intimé a fait l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle on a déterminé qu’il était responsable de cinq cas de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. ...
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3.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original portait sur deux allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il y était allégué que le gendarme Co...
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4.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original de la présente affaire contient une seule allégation d’inconduite. Lors de la première journée de l’audience disciplinaire, avant que le contre- interrogatoire...
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5.Résumé : Le 13 septembre 2017, le commandant de la Division « E » a envoyé un Avis à l’officier désigné, qui contenait sept allégations contre l’inspecteur Manj. Avant le début de l’audience disciplinaire, l’u...
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6.Résumé : Le gendarme Kohl aurait fait des déclarations fausses, trompeuses ou inexactes à un supérieur alors qu’il était membre visé par une enquête relative au code de déontologie. Il faisait l’objet de deux ...
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8.Résumé : Il est allégué que le gendarme Brown a touché une membre de la Gendarmerie à des fins sexuelles et sans son consentement. L’Avis d’audience disciplinaire contenait une allégation d’infraction à l’arti...
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9.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 12 avril 2016, contenait deux allégations de conduite déshonorante découlant des interactions du gendarme Brown avec une employée de la Gendarmerie roy...
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10.Résumé : Au départ, l’avis d’audience disciplinaire énonçait six allégations d’utilisation non autorisée et non sécuritaire d’une arme à impulsions (le Taser X26). L’autorité disciplinaire a cependant retiré l...
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11.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire renfermait deux allégations formulées contre le membre visé. Dans la première allégation, faite en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie, il est fait état de tr...
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12.Résumé : Le membre visé a admis avoir une conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité de déontologie a conclu que l’allégation 3 est éta...
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13.Résumé : Pendant une formation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offerte dans une base militaire, une activité de promotion du travail d’équipe a été organisée en soirée dans un établissement autorisé à...
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14.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision écrite.]
En décembre 2011, lors d’une fête de Noël tenue après les heures de travail où de l’alcool a été consommé, le membre visé a tapoté le dos ...
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15.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait cinq allégations pesant contre le membre visé, la caporale Tammy Hollingsworth.
Parmi les trois premières allégations, deux touchaient l’article 3.2 du Code d...
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16.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision définitive.]
Des bénévoles d’un organisme de bienfaisance associé à une école ont accusé la conjointe du membre visé, en la présence de ce dernier,...
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17.Résumé : Le membre visé était le souscripteur d’affidavit dans le cadre d’une enquête sur quatre vols. L’avis d’audience disciplinaire comprend cinq allégations au titre du paragraphe 8.1 du Code de déontologi...
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18.Résumé : Le membre visé a présenté deux requêtes préliminaires distinctes pour rejeter la première allégation au motif qu’elle avait été présentée hors délai. La première, présentée avant l’audience, a été rej...
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19.Résumé : Deux fois en l’espace de deux semaines, le membre visé a enlevé le ruban réflecteur ou les décalques dont était munie l’autopatrouille de la GRC qu’il conduisait, endommageant ainsi la peinture du véh...
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20.Résumé : [Ce résumé ne fait pas partie de la présente décision écrite.]
Le membre visé faisait face à une seule allégation de conduite déshonorante pour avoir commis une agression sexuelle contre un autre memb...
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21.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original de la présente affaire contient six allégations de conduite déshonorante, découlant d’une relation intime entre le membre visé et une jeune femme. L’avis d’aud...
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22.Résumé : Dans son avis d’audience disciplinaire émis le 29 mars 2017 en vertu de la Partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), chap. R-10, le commandant, autorité disciplinaire, de...