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1.Résumé : Le gendarme Girard faisait face à cinq allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC : trois aux termes de l’article 4.2, pour avoir manqué de diligence dans l’exercice de ses fonction...
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2.Résumé : Le gendarme Chitrena a été accusé de deux infractions au code de déontologie de la GRC. La question à trancher portait sur le comportement du membre visé qui a saisi et imprimé, sans aucun motif opéra...
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3.Résumé : Le gendarme Maxime Lecours fait face à un total de sept allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. La première allégation est une contravention à l’article...
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4.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire initial, en date du 20 novembre 2019, comprenait quatre allégations de contraventions au code de déontologie de la GRC qui découlaient des actions du caporal Dongriah d...
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5.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 27 septembre 2018, contenait quatre allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale...
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6.Résumé : L’appelant interjette appel d’une décision rendue par un Comité de déontologie de la GRC concluant que deux allégations contre lui avaient été établies, lesquelles contrevenaient à l’article 7.1 du Co...
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7.Résumé : Le gendarme Steinke a reçu un Avis d’audience disciplinaire, qui comprenait trois allégations d’infractions au Code de déontologie de la GRC : une allégation aux termes de l’article 4.6; une allégatio...
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8.Résumé : La caporale Doktor a fait face à trois allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Son comportement a été en cause lorsqu’elle conduisait un véhicule de police tandis qu’elle n’étai...
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9.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original, du 23 décembre 2019, contenait deux allégations de conduite déshonorante découlant des interactions du gendarme McCarty avec Mme X et M. Y. Une modification à...
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10.Résumé : À l’origine, la sergente d’état-major Keddy était visée par quatre allégations selon lesquelles elle avait enfreint le code de déontologie de la GRC. L’autorité disciplinaire a par la suite retiré tro...
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11.Résumé : Le commandant de la Division E, soit l’autorité disciplinaire (l’appelant), a présenté un appel pour contester les mesures disciplinaires qu’a imposées un comité de déontologie de la Gendarmerie royal...
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12.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait une seule allégation d’infraction à l’article 7.1 du code de déontologie : le caporal Weatherdon aurait commis une inconduite sexuelle en se livrant à un acte...
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13.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de violence conjugale perpétrée par le caporal Toma contre son épouse, ce qui est contraire à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC...
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14.Résumé : La gendarme Roesler a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour avoir pointé son arme en direction d’un autre me...
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15.Résumé : Le gendarme Stevenson a initialement reçu un Avis d’audience disciplinaire comprenant trois allégations d’infraction au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit deux allégati...
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16.Résumé : Le caporal Chartier a initialement fait face à quatre allégations de manquement au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En cause était son omission d’avoir pris des mesures ap...
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17.Résumé : Les allégations dans ce dossier sont liées à la conduite du membre civil Gaudet lors du souper régimentaire qui a eu lieu en novembre 2018, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, pour célébrer le 20e anni...
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19.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire modifié contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’Article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Selon les allégations, le membre civil Rumse...
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20.Résumé : Le gendarme Condo s’est vu signifier à l’origine un Avis d’audience disciplinaire contenant onze allégations : quatre allégations aux termes du paragraphe 8.1, six aux termes du paragraphe 4.2 et une ...
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21.Résumé : Le gendarme Von Kramer Oré (gendarme Kramer) fait face à un total de cinq allégations en contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Quatre d’entre elles allèguent que le ...
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22.Résumé : Le gendarme Bigras faisait à une allégation en vertu de l’article 5.1 du Code de déontologie de la GRC. Il avait été allégué qu’il avait employé plus de force que ce qui était raisonnablement nécessai...
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23.Résumé : Le membre civil Bamford était visé par deux allégations aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Les actions en cause étaient celles des 10 et 11 juin 2018, notamment ses interact...
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24.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Pour ce qui est de la première allégation, entre le ...