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1.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Cette affaire porte sur une interaction qui a e...
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2.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 11 mars 2021, contenait trois allégations, soit deux au titre de l’article 7.1 (conduite déshonorante) et une au titre de l’article 4.4 (garde des bien...
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4.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire original, daté du 28 juin 2021, contenait deux allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC et une allégation d’infraction à l’article ...
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6.Résumé : Le caporal Doerr a été accusé de deux infractions au Code de déontologie de la GRC, l’une en contravention à l’article 2.1 pour ne pas avoir traité toute personne avec respect et courtoisie, et l’autr...
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8.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient six allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Quatre d’entre elles relèvent de l’article 7.1 du Code de déontologie. Les deux autres allég...
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10.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient au total trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 concerne l’utilisation de la force ...
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11.Résumé : L’appelant a fait face à neuf allégations en vertu de divers articles du Code de déontologie de la GRC pour avoir abusé du programme d’amnistie pour les armes à feu afin de prendre personnellement pos...
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12.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient au total quatre allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC). Les quatre allégations portent...
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13.Résumé : L’appelant a fait l’objet de deux allégations de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie au titre de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. L’appelant a été...
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14.Résumé : L’appelant faisait l’objet de deux allégations de contravention à l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC pour avoir fourni une déclaration écrite fausse et trompeuse à un supérieur ou à une pe...
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15.Résumé : Le membre civil Jason Daley a reçu un avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC relativement à une querelle de ménage.
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16.Résumé : L’autorité disciplinaire de niveau III a interjeté appel de la décision relative à la requête préliminaire rendue par le comité de déontologie (le comité). L’intimé faisait face à trois allégations de...