Résumé :
À l’origine, la sergente d’état-major Keddy était visée par quatre allégations selon lesquelles elle avait enfreint le code de déontologie de la GRC. L’autorité disciplinaire a par la suite retiré tro...
Résumé :
En mai et en juin 2009, le membre visé a commis deux actes d’inconduite qui ne sont apparus au grand jour que le 30 mars 2015. Il avait apporté chez lui, en vue d’une utilisation personnelle, deux fus...
Résumé :
Le membre visé devait répondre de trois allégations de conduite déshonorante et d’une allégation de comportement discourtois et harcelant. Il s’est présenté en compagnie de sa conjointe à une fête de ...
Résumé :
Le membre visé, après avoir consulté des fichiers électroniques de la GRC, a obtenu, pour des raisons non professionnelles, le numéro de téléphone cellulaire d’une jeune fille de dix-sept ans qui avai...
Résumé :
Un avis d’audience disciplinaire (l’« avis ») a été signifié au membre visé le 14 septembre 2015, conformément à la partie IV de la Loi sur la GRC. Cet avis, produit le 13 août 2015 par l’autorité dis...
Résumé :
Le membre visé a signalé à l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) que sa camionnette avait été vandalisée et cambriolée, alors que les dommages pour lesquels il demandait à être indemnisé ...
Résumé :
Le 1er février 2017, le commandant de la Division H a, en sa qualité d’autorité disciplinaire, produit un avis d’audience disciplinaire en application de la partie IV de la Loi sur la Gendarmerie roya...
Résumé :
Le membre visé a reconnu avoir eu une conduite déshonorante en lien avec une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Le comité de déontologie a accepté la proposition conjointe d’imposer ...