Résumé :
Le 21 août 2023, le caporal Alan Zimmer s’est vu signifier un Avis d’audience disciplinaire, daté du 19 juin 2023, qui comportait quatre allégations en vertu du Code de déontologie de la GRC : deux in...
Résumé :
Le 16 mars 2023, le sergent Duc Nguyen s’est vu signifier un Avis d’audience disciplinaire daté du 7 février 2023. Cet avis contenait une infraction présumée à l’article 2.1 du Code de déontologie de ...
Résumé :
L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 26 novembre 2021, contenait trois infractions présumées au Code de déontologie de la GRC; deux en vertu de l’article 7.1 (conduite déshonorante) et une en vert...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation visant l’article 4.2 et une allégation visant l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. La première allégation concerne le fait que le gen...
Résumé :
L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 22 décembre 2022, contenait trois allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC, chacune en vertu d’un article différent : 7.1, 4.1 et 8.1.
Le ...